Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

Brevet Facile est un service en ligne d'assistance aux révisions pour les élèves préparant le Brevet des Collèges. Il propose un assistant basé sur l'intelligence artificielle couvrant 10 matières du programme officiel.

Le service est disponible sous forme d'un plan gratuit limité et de plans payants (Standard et Premium) donnant accès à des fonctionnalités étendues.

2. Éligibilité et mineurs

Le service s'adresse principalement aux élèves de troisième (14-15 ans). Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de créer un compte.

En créant un compte, l'utilisateur ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

4. Plans et tarification

Le plan Gratuit permet 10 questions par mois. Les plans Standard et Premium sont des abonnements mensuels facturés via Stripe. Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs.

L'utilisateur peut gérer son abonnement (changement de plan, résiliation) depuis son espace personnel ou le portail Stripe.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur
• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Utiliser le service pour générer du contenu nuisible, offensant ou inapproprié
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Soumettre au service des données personnelles de tiers sans leur consentement

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre éducatif. L'utilisateur peut librement utiliser les réponses pour ses révisions personnelles.

Le code source, le design, les textes et les éléments graphiques du Site demeurent la propriété de l'éditeur.

7. Limitation de responsabilité

Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas l'enseignement dispensé par les professeurs ni les manuels scolaires officiels.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels résultats scolaires insatisfaisants liés à l'utilisation du service.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le Site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@attas-studio.com